Renseignements sur une entreprise personnelle ou une société de l'Ontario
Renseignements sur une personne morale de l'Ontario
Services de dépôt pour les personnes morales
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Renseignements sur une entreprise personnelle, une société en nom collectif ou une société en commandite de l'Ontario
Renseignements sur une entreprise personnelle, une société en nom collectif ou une société en commandite de l'Ontario
Obtenir une copie de l'enregistrement d'une entreprise personnelle ou d'une société de l'Ontario Copie exacte du document (non certifiée) 29$ + taxe
+ 8$ droit réglementaire
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Copie exacte du document (certifiée)
29$ + taxe
+ 16$ droit réglementaire
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Trouver les noms et adresses des propriétaires d'une entreprise personnelle ou d'une société de l'Ontario Rapport sur les noms commerciaux (non certifié) 29$ + taxe
+ 8$ droit réglementaire
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Rapport sur les noms commerciaux (certifiée) 29$ + taxe
+ 16$ droit réglementaire
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Trouver les noms commerciaux enregistrés par une société de l'Ontario Liste des noms commerciaux (SNC/SC) (non certifiée)
Contactez-nous
Liste des noms commerciaux (SNC/SC) (certifiée)
Contactez-nous
Renseignements sur une personne morale de l'Ontario
Renseignements sur une personne morale de l'Ontario
Trouver les noms et adresses des dirigeants et administrateurs d'une personne morale de l'Ontario Profil de la société (non certifiée) 29$ + taxe
+ 8$ droit réglementaire
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Profil de la société (certifiée) 35$ + taxe
+ 16$ droit réglementaire
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Vérifier le statut actif ou inactif d'une personne morale de l'Ontario Certificat de statut 29$ + taxe
+ 26$ droit réglementaire
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Trouver les noms commerciaux enregistrés par une personne morale de l'Ontario Noms commerciaux courants enregistrés par une personne morale (non certifiée) 29$ + taxe
+ 8$ droit réglementaire
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Noms commerciaux courants enregistrés par une personne morale (certifiée) 29$ + taxe
+ 16$ droit réglementaire
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Obtenir une copie des statuts constitutifs d'une personne morale de l'Ontario
(NÉCESSITE L'ACCÈS à un lecteur ou à un duplicateur de microfiches)
Microfiche (non certifiée)
Contactez-nous
Microfiche (certifiée)
Contactez-nous
Trouver les noms et adresses des dirigeants et administrateurs d'une personne morale de l'Ontario à une date déterminée Renseignements sur la société à une date déterminée (non certifiée) 29$ + taxe
+ 8$ droit réglementaire
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Renseignements sur la société à une date déterminée (certifiée) 35$ + taxe
+ 16$ droit réglementaire
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Services de dépôt pour les personnes morales
Services de dépôt pour les personnes morales
Modifier des renseignements sur une personne morale de l'Ontario (adresse, dirigeants, administrateurs) Rapport initial/Avis de modification (formule 1 - LREPM) 50$ + taxe
+ 8$ droit réglementaire
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Déposer le rapport annuel d'une personne morale de l'Ontario Rapport annuel (formule 1 - LREPM) 50$ + taxe
+ 8$ droit réglementaire
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Constituer une compagnie à but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario Statuts constitutifs de l'Ontario à partir de mes propres données 60$ + taxe
+ 300$ droit réglementaire
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Statuts constitutifs de l'Ontario à partir d'un modèle préétabli 99$ + taxe
+ 300$ droit réglementaire
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