Qui sommes-nous?

OnCorp Direct Inc. est votre porte d'accès électronique à des services gouvernementaux essentiels. Nous avons conclu un contrat avec la Direction des Compagnies et des Sûretés Mobiliéres du ministère des Services gouvernementaux (MSG) pour fournir l'accès électronique direct aux services liés aux enregistrements publics de l'Ontario.

Qu'est-ce que nous offrons?

OnCorp offre l'accès en ligne aux données et aux enregistrements du Système d'information sur les entreprises de l'Ontario (SINEO), qui contient des renseignements sur toutes les personnes morales de l'Ontario enregistrées en application de la Loi sur les sociétés par actions (pour les personnes morales à but lucratif), de la Loi sur les personnes morales (pour les personnes morales sans but lucratif) et de la Loi sur les noms commerciaux. Présentement, les rapports sont disponibles en anglais seulement. Toutefois, la Direction des compagnies a établi la procédure énoncée ci-dessous pour obtenir les rapports du SINEO en français

Paiement

Nous acceptons VISA et Mastercard.

Comment remplacer un rapport de recherche en anglais par sa version française.

1. Commandez le rapport souhaité au moyen du site Web de OnCorp.
2. Le rapport que vous recevez en ligne est en anglais.
3. Télécopiez le rapport de recherche en anglais et une lettre d'accompagnement, dans les 48 heures de la date qui figure sur le rapport, à la Direction des compagnies du ministère des Services gouvernementaux (MSG), au 416 314-0102.

La lettre d'accompagnement doit contenir les renseignements suivants :

• dénomination sociale;
• numéro matricule de la personne morale en Ontario;
• indication que le rapport a été commandé par le biais de OnCorp Direct Inc.;
• numéro de télécopieur auquel le produit français doit être envoyé;
• nom de la personne à qui le produit français doit être envoyé.

4. La Direction des compagnies imprime et télécopie la version française du rapport de recherche avant la fin du jour ouvrable suivant. La version française est envoyée au numéro de télécopieur fourni dans la lettre d'accompagnement.

Vous pouvez aussi vous rendre au bureau public situé au 375, avenue University, 2e étage, Toronto (Ontario) dans les 48 heures qui suivent l'obtention d'un rapport de OnCorp pour le remplacer par sa version française. Dans ce cas, la lettre d'accompagnement n'est pas exigée. Le préposé du ministère peut vous fournir gratuitement l'équivalent français du rapport en anglais que vous avez imprimé à partir du site Web de OnCorp.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à la Direction des compagnies et que vous n'avez pas accès à un télécopieur, veuillez communiquer avec OnCorp Direct dans les 48 heures. OnCorp Direct transmettra les renseignements pertinents (dénomination sociale, numéro matricule de la personne morale en Ontario, code de demande, type de rapport et nom et adresse postale du client) à la Direction des compagnies. Celle-ci vérifiera le code de demande, imprimera l'équivalent français du produit et le postera à l'adresse que vous aurez fournie à OnCorp Direct.

Veuillez faire votre choix dans la liste suivante.

1. Je veux une copie de mon enregistrement d'entreprise de l'Ontario - Copie électronique exacte du document. Cliquez ici.
   
   
2. Je veux connaître le propriétaire d'une entreprise personnelle ou d'une société en nom collectif de l'Ontario - Rapport sur les noms commerciaux. Cliquez ici.



3. Je veux connaître les noms des dirigeants ou des administrateurs d'une personne morale de l'Ontario - Profil de la société. Cliquez ici.



4. Je veux un certificat de statut documentaire concernant une personne morale de l'Ontario - Certificat de statut documentaire. Cliquez ici.



5. Je veux déposer mes statuts constitutifs pour l'Ontario. Cliquez ici.



6. Je veux déposer la Formule 1 - Rapport initial / avis de modification. Cliquez ici.